Saviez-vous qu’une entreprise peut voter aux élections municipales au Québec ?

Au Québec, les entreprises ne peuvent pas voter directement aux élections municipales. Toutefois, une personne physique peut être inscrite sur la liste électorale d’une municipalité en tant que propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise, même si elle n’y réside pas.

Voici la procédure applicable :

✅ Qui peut voter sans résider dans la municipalité ?

Une personne non domiciliée dans une municipalité peut être inscrite sur la liste électorale si elle est :

1. Propriétaire unique d’un immeuble depuis au moins 12 mois.
2. Occupant unique d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois.
3. Représentant d’une personne morale (comme une entreprise) qui est propriétaire ou occupant d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise.

Vérifier si vous êtes inscrits à la liste électorale ici

📝 Procédure pour une entreprise (personne morale)

1. Désigner un représentant autorisé :
• L’entreprise doit désigner par résolution une personne physique (souvent un dirigeant ou un employé) pour exercer le droit de vote.
• Cette personne ne doit pas déjà être inscrite à titre personnel sur la liste électorale de la même municipalité.
2. Remplir le formulaire prescrit :
• Il faut utiliser le formulaire de désignation fourni par Élections Québec.
3. Transmettre la demande à la municipalité :
• La demande doit être envoyée au président d’élection de la municipalité avant la période de révision de la liste électorale (date non-fixée pour le moment, mais habituellement entre fin septembre et début octobre 2025).

📌 Références utiles : https://www.electionsquebec.qc.ca/voter/elections-en-cours-et-a-venir/