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Saviez-vous qu’une entreprise peut voter aux élections municipales au Québec ?
Au Québec, les entreprises ne peuvent pas voter directement aux élections municipales. Toutefois, une personne physique peut être inscrite sur la liste électorale d’une municipalité en tant que propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise, même si elle n’y réside pas.
Voici la procédure applicable :
✅ Qui peut voter ?
Vous pouvez être inscrit sur la liste électorale municipale si vous êtes :
- Le propriétaire unique d’un immeuble commercial depuis au moins le 18 septembre 2025
- L’occupant unique d’un établissement d’entreprise depuis au moins le 18 septembre 2025
- Le représentant désigné d’une entreprise (personne morale) propriétaire ou occupante d’un commerce.
Au mois d’août, Élections Montréal sollicite par courrier des propriétaires non domiciliés afin de les informer qu’ils peuvent s’inscrire sur la liste électorale.
📝 Comment inscrire votre entreprise ?
- Désigner un représentant :
L’entreprise doit adopter une résolution pour désigner une personne physique (dirigeant ou employé) qui votera au nom de l’entreprise. Cette personne ne doit pas déjà être inscrite à titre personnel dans la même municipalité. - Remplir le formulaire officiel :
- Envoyer la demande :
Tous les formulaires, dûment complétés et signés, doivent être transmis avant le 16 octobre à 18 h à l’adresse suivante: elections@montreal.ca
💡 Pourquoi c’est important ?
Ce droit vous permet de voter là où votre entreprise est située, pour des enjeux qui ont un impact direct sur vos opérations, votre clientèle et votre environnement d’affaires.
📄 Ressources utiles
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