Mentions légales

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1. Protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, toute personne dont les coordonnées figurent en ligne sur ce site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui la concernent.

Ce site respecte les principes suivants :

  • Aucune collecte d'information à l’insu de l’internaute.

  • Aucune cession à des tiers sans consentement préalable.

  • Vous pouvez modifier ou supprimer vos informations en vous identifiant dans votre espace personnel sur le site ou en contactant l’organisme par courrier ou par courriel aux adresses suivantes :

Adresse : SDC District Central, 555 rue Chabanel Ouest, Suite R02A, Montréal (Québec) Canada H2N 2H7

Courriel : RPRP@district-central.ca  

2. Éditeur et responsable du site

Nom de l’organisme : SDC DISTRICT CENTRAL

Adresse : 555 rue Chabanel Ouest, Suite R02A, Montréal (Québec) Canada H2N 2H7

Date de création : 25/05/2016

Numéro de téléphone : 514 379-3232

Numéro d'inscription au registre des entreprises du Québec (NEQ) : 1171883524

 

3. Hébergement du site

Le développement et la mise à jour du site sont assurés par :

Nom : Netanswer by Eudonet
Raison sociale : société à responsabilité limitée
Adresse : Smart Parc Bâtiment Est, 11 Av. Dubonnet, 92400 Courbevoie

Numéro de téléphone : 01 47 37 60 30

https://www.netanswer.fr/ 

4. Protection des données du site

Les bases de données du site (annuaire, cvthèque...), sa structure générale, ainsi que les textes, images et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de la SDC District Central.

 

En conséquence, toute reproduction, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelques procédés ou support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du responsable de la protection des renseignements personnels est strictement interdite.

 

Toute reproduction ou support, faite sans le consentement du du responsable de la protection des renseignements personnels, est illicite (Loi sur le droit d’auteur, L.R.Q., c. D-8.2) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 42 à 50 de cette loi. Les demandes d'autorisation doivent être envoyées à l'adresse électronique suivante : RPRP@district-central.ca  

 

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de la SDC District Central et ne peuvent être communiquées qu’à la SDC District Central ou aux membres de la SDC District Central à l’exclusion de tout autre tiers extérieur.

 

La SDC District Central ne prend aucun engagement quant à l’exactitude et la mise à jour des informations contenues dans l’annuaire ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait. Nous nous efforçons cependant de les mettre à jour et de contrôler régulièrement leur exactitude.

 

La plateforme contient des liens vers d'autres sites. Si vous accédez à d'autres sites en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter des informations de votre part qui seront utilisées par eux en accord avec leurs propres politiques de confidentialité. La SDC District Central n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des autres sites.



5. Utilisation de données personnelles

Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné.

Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs indiqués, et ce, conformément au cadre défini ci-dessus :

  • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires en général, pour administrer et exécuter ces services ;

  • Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent nos sites Web.

  • Pour envoyer notre infolettre et des invitations à des évènements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de telles communications (elle peut se désabonner à tout moment);

  • Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques applicables.

Nous utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal pour lequel ils ont été collectés et aux fins légitimes et compatibles avec cet objectif principal.

Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins compatibles ou connexes autorisées.

Nous cesserons donc d’utiliser et de conserver vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies. Le tout sous réserve de l’application de délais de conservation légaux ou réglementaires.

6. Droit d’auteur – copyright

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la SDC District Central.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est strictement interdite sans autorisation expresse du responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter le responsable du site : RPRP@district-central.ca 

7. Mises à jour

La SDC District Central se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

8. Gestion des cookies

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