Loi 27 au Québec : tout ce que votre entreprise doit savoir pour s'y conformer

À partir du 6 octobre 2025, toutes les entreprises québécoises doivent intégrer les risques psychosociaux (RPS) à leur plan de prévention de santé et sécurité au travail.

Cette nouvelle exigence, stipulée par la Loi 27 (la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail), vise à protéger la santé psychologique des travailleurs et travailleuses. Les entreprises doivent se préparer à cette transition en mettant en place des mesures pour se conformer à la réglementation.

Désormais, toutes les organisations du Québec[1], peu importe leur secteur d’activité, doivent intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans leur démarche de prévention. Cette réforme vise à mieux protéger la santé psychologique des travailleurs et travailleuses.

Qu’est-ce qu’un risque psychosocial?

Les risques psychosociaux regroupent tous les facteurs liés à l’organisation du travail et au climat de l’entreprise tels que :

• la surcharge de travail;
• le manque de reconnaissance;
• le stress;
• le harcèlement;
• la violence à caractère sexuel;
• la violence (y compris conjugale ou familiale);
• le droit à la déconnexion;
• l’incivilité;
• le manque d’autonomie;
• etc.

À partir du 6 octobre 2025, la Loi oblige les employeurs à identifier, analyser et prévenir ces risques, qui peuvent entraîner des conséquences sur la santé mentale, l’absentéisme, le roulement de personnel et la productivité. Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de cette loi sont passibles d’une amende.

La Loi prévoit que les risques psychosociaux liés au travail doivent aussi être pris en charge, de la même façon que les autres risques liés à la santé et à la sécurité. Pour les entreprises, il s’agit d’intégrer la prévention des risques psychosociaux dans toutes les sphères de l’organisation. Pour savoir comment vous conformer à la Loi 27, consultez le lien suivant >> 

[1] La Loi 27 peut vous toucher, même si le siège social de votre organisation ne se trouve pas au Québec. Les obligations en matière de santé et sécurité du travail (SST) s’appliquent à toutes les activités réalisées au Québec et sont régies par la CNESST.

SOURCE : MNP