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Guide – Affichage des marques de commerce et noms d’entreprises
Votre entreprise affiche une marque de commerce ou un nom d’entreprise dans une autre langue que le français? Vous avez jusqu’au 1er juin 2025 pour vous conformer aux nouvelles dispositions de la Charte de la langue française.
Si vous devez modifier votre affichage public pour respecter les nouvelles règles, ne tardez pas à entreprendre les démarches pour effectuer les corrections nécessaires. Pour vous aider à vous préparer, consultez le guide mis en place par l’Office québécois de la langue française (OQLF).
À compter du 1er juin 2025, une entreprise devra s’assurer que tout affichage public qui est visible depuis l’extérieur d’un local et qui comprend une marque de commerce reconnue ou un nom d’entreprise dans une autre langue que le français :
- est accompagné de termes en français, comme un générique, un descriptif ou un slogan;
- respecte la règle de la nette prédominance du français, et ce, dans le même champ visuel que celui où est affiché le nom d’entreprise ou la marque de commerce.
Source : FCCQ et OQLF
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