Comité Gouvernance

Présentation

OBJECTIF GÉNÉRAL :

Développer des outils pour favoriser la bonne gestion de l’organisation et exercer un rôle-conseil auprès du Conseil d’administration sur le développement des meilleures pratiques de gouvernance pour la SDC District Central.

MANDATS EN COURS :

  • Politique de protection des données
  • Actualisation de la Politique de gestion contractuelle 0 $ à 25 000 $

RÉALISATIONS :

  • Règlements sur la gestion contractuelle 25 000 $ à 121 200 $ (2023)
  • Politique de bénéfices et rémunération (2023)
  • Politique de gestion contractuelle 0 $ à 25 000 $ (2021)
  • Code d’éthique et de déontologie (2021)
  • Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel au travail (2021)
  • Règlements généraux (2016)